Constitution de la République d'Arménie - Республика Армения

Constitution de la République d'Arménie

By Республика Армения

  • Release Date: 2017-06-26
  • Genre: Law
  • Size: 1.43 MB

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Description

La Constitution de la République d'Arménie (en arménien Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը) est la Constitution de l'Arménie. Adoptée en 1995 et amendée en 2005, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel arménien, énumère les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les compétences du Président, du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale.

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